Fiscalité du mécénat
Pour un particulier : l’article 200 du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er Août 2003 prévoit une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don retenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions pour chaque année concernée.
Pour une entreprise : l'article 238bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er Août 2003 prévoit une réduction d'impôts égale à 60% du montant du don dans la limite de 0.5% (ou 5/1000) du chiffre d'affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Exemple : pour 100.000 € de chiffre d'affaire et un don de 835 €, la réduction fiscale sera de 500 €.
Pour un chiffre d'affaire de 1.000.000 d'euros et un don de 8.350 €, la réduction fiscale sera de 5.000 €.